Accusé à tord d'attouchement

Bonjour à tous. Je suis convoqué la semaine prochaine au sujet d'une plainte pour un attouchement que je n'ai pas commis. Je vous explique brièvement la situation .

C'était une soirée étudiante qui c'est déroulé début juin, dans laquelle j'avais consommé de l'alcool, ce qui m'a empêché de rentrer chez moi avec ma voiture. Une des filles de la soirée, que je ne connaissais pas du tout avant, m'a donc proposé de dormir chez elle. Nous étions une dizaine environ à y dormir. Nous avons tous était installé dans son garage, ou plusieurs matelas était posé cote à cote, et nous avons donc dormis ensemble et collé par manque de place.
La soirée c'est très bien passé, nous sommes tous rentrés chez nous le lendemain matin. Sauf qu'à ma surprise, j'ai eu un coup de file de la gendarmerie la semaine dernière pour me dire que je suis convoqué jeudi prochain, pour une plainte contre moi de la fille à coté de qui j'ai dormis car je l'aurais tripoté durant son sommeil !
En soit je ne suis pas inquiété , n'ayant rien fait, mais la ou j'ai très peur, c'est que le gendarme en question m'a révélé qu'il attendait plusieurs témoin au cours de la semaine. Etant donné que toute les personnes présente au cours de cette nuit était des amis plutôt proche de la "victime", il ne va pas être dur pour eux de se mettent d'accord sur leurs témoignages.

J'ai actuellement très peur, il ne peut y avoir de preuves contre moi car je n'ai rien fait, mais si ses amis décident d'inventer des versions, comment puis-je m'en sortir? Est-ce si facile aujourd'hui de condamner quelqu'un? Il suffit simplement de se mettre d'accord avec 2 3 amis, et témoigner contre lui? Ne connaissant personne au cours de cette nuit, personne ne pourra témoigner pour moi. Quel attitude dois-je adopter lors de ma convocation? Puis-je utiliser le fait que c'était une soirée très alcoolisé, et mettre ainsi en doute les témoignages? D'autant que la fille en question a terminé la soirée à la limite du coma, et ça en revanche, je n'aurais aucun mal à trouver des personnes pouvant le confirmer..

Je précise aussi que je viens d'avoir 19 ans, alors que cette fille est mineur, dans les 16 17 ans

Bonsoir Monsieur,


J'ai lu attentivement votre message, et permettez d'y apporter mon expérience.

Tout d'abord, clarifions votre situation : que risquez vous pénalement?
L'article 227-25 du code pénal dispose que le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Mais l'article 227-26 du code pénal énonce que l'infraction définie à l'article 227-25 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende :
5° Lorsqu'elle est commise par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants.(ce qui est votre cas en l'espèce)

Vous risquez une condamnation maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Rassurez-vous, rien n'est joué, le combat judiciaire pour votre avocat ne fait que commencer.

A priori, à sa place, j'aperçois deux moyens de défense :

1) L'état d'ivresse n'est pas une cause d'exonération de votre responsabilité pénale, car cela est apprécié par les tribunaux comme étant une faute de votre part. (=Le fait de boire en quantité excessive constitue une faute pour les juges français.) Ce moyens de défense est donc à écarter.

2) Si vous n'avez rien commis, il ne reste qu'une seul moyen crédible de défense, c'est de nier en bloc, tout nier. Attention, nier n'implique pas de votre part de devoir mentir ( en réponse à votre question Quel attitude dois-je adopter lors de ma convocation?)
Si la plainte est transmise au parquet après la confrontation de votre témoignage avec celui de la victime, alors votre avocat devra faire en sorte d'appuyer le manque d'éléments probants dans le dossier.
Les amies de la victime n'iront pas jusqu'à mentir dans les déclarations pour la défendre, car ils s'exposeraient à une sanction pénale.

Je reste à votre disposition,
Juris MCG

Bonsoir, merci pour la rapidité de votre réponse.

1) L'état d'ivresse n'est pas une cause d'exonération de votre responsabilité pénale, car cela est apprécié par les tribunaux comme étant une faute de votre part. (=Le fait de boire en quantité excessive constitue une faute pour les juges français.) Ce moyens de défense est donc à écarter.


J'aimerais simplement précisé que je n'était pas réellement en état d'ivresse, je veux dire par la, que je n'étais simplement pas dans la limite autorisé au volant au moment ou j'ai utilisé mon alcootest, mais je n'ai pas bu une quantité d'alcool incroyable non plus. Au contraire de cette fille, qui elle était proche du coma.

Je n'ai pour l'instant aucun avocat, étant donné que j'ai simplement reçu une convocation afin de donner ma version des faits pour le moment. J'espère qu'il n'y aura aucune suite, mais si tel est le cas, je tacherai de suivre votre conseil et de mettre l'accent sur le manque de preuves, même si je suis moins confiant que vous sur les chances que ses amis déforment la vérité. Après tout, si ils se mettent d'accord entre eux au préalable afin qu"il n'y ai aucune différence dans leurs version des faits, je vois mal comment la justice pourra déceler ces mensonges, n'ayant aucun témoin en ma faveur.