Consulter une vieille procédure pénale

Publié le 16/01/2013 Vu 1001 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/01/2013 18:57

Bonjour,

je vous explique mon problème ( du moins celui d'une partie de ma famille ).

J'ai eu un oncle, que je n'ai pas connu, fonctionnaire de police. Il a tué en service par un collègue, un accident semble t-il. Celà s'est passé en 1970.

A l'époque, ma famille, le temps passant, avait saisi un avocat pour connaitre le déroulement de l'enquête. Au bout de quelque temps, n'ayant pas de nouvelle, elle l'avait recontacté et le juriste leur avait répondu qu'il ne fallait surtout pas chercher à en savoir plus.

J'ai pû, ainsi que mon père, consulter la procédure établie à l'époque par le commissaire de police. Le problème et qu'hormis deux témoignages de personnes non présentes dans la pièce où a eu lieu le drame( celui du chef de poste et celui de la personne qu'il recevait ) il n'y a rien d'intéressant. Il y a le début de l'audition du tireur mais la suite manque. Et des notes de service sur le maniement des armes. Il y a également un acte qui explique qu'un juge d'instruction est saisi du dossier mais impossible de savoir où se trouve l'exemplaire destiné aux archives.

D'après-vous, cet exemplaire existe t-il encore et à qui dois-je m'adresser ?

Merci.

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