Consulter une vieille procédure pénale

Publié le 16/01/2013 Vu 1185 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/01/2013 18:57

Bonjour,

je vous explique mon problème ( du moins celui d'une partie de ma famille ).

J'ai eu un oncle, que je n'ai pas connu, fonctionnaire de police. Il a tué en service par un collègue, un accident semble t-il. Celà s'est passé en 1970.

A l'époque, ma famille, le temps passant, avait saisi un avocat pour connaitre le déroulement de l'enquête. Au bout de quelque temps, n'ayant pas de nouvelle, elle l'avait recontacté et le juriste leur avait répondu qu'il ne fallait surtout pas chercher à en savoir plus.

J'ai pû, ainsi que mon père, consulter la procédure établie à l'époque par le commissaire de police. Le problème et qu'hormis deux témoignages de personnes non présentes dans la pièce où a eu lieu le drame( celui du chef de poste et celui de la personne qu'il recevait ) il n'y a rien d'intéressant. Il y a le début de l'audition du tireur mais la suite manque. Et des notes de service sur le maniement des armes. Il y a également un acte qui explique qu'un juge d'instruction est saisi du dossier mais impossible de savoir où se trouve l'exemplaire destiné aux archives.

D'après-vous, cet exemplaire existe t-il encore et à qui dois-je m'adresser ?

Merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1427 avis

249 € Consulter