Desistement en cas de vol par effraction

Publié le 19/10/2020 Vu 213 fois 3 Par
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16/10/2020 15:24

Bonjour,

Peut on adresser un desistement a un tribunal en cas de vol, si la personne a penetré chez vous par effraction?

16/10/2020 15:31

Bonjour,

En tout cas, cela n'empêcherait pas au Procureur de la République de maintenir les poursuites pénales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/10/2020 15:00

Bonjour,



c'est simple il suffit de ne pas se présenter à l'audience et de ne rien communiquer concernant une éventuelle demande de dommages et intérêts, de ne pas vous constituer partie civile, bref en faisant le mort quoi.
__________________________
Mémento d'orientation juridique

19/10/2020 15:26

Bonjour,

Ne pas se désister risque de provoquer une condamnation pour procédure abusive et au titre des dépens...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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