Desistement en cas de vol par effraction

Bonjour,

Peut on adresser un desistement a un tribunal en cas de vol, si la personne a penetré chez vous par effraction?

Bonjour,

En tout cas, cela n'empêcherait pas au Procureur de la République de maintenir les poursuites pénales...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,



c'est simple il suffit de ne pas se présenter à l'audience et de ne rien communiquer concernant une éventuelle demande de dommages et intérêts, de ne pas vous constituer partie civile, bref en faisant le mort quoi.
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

Ne pas se désister risque de provoquer une condamnation pour procédure abusive et au titre des dépens...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.