Enquête spéciale et flagrance

Publié le 10/10/2021 Vu 381 fois 2 Par
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09/10/2021 15:23

Boujour,

Peut-on ouvrir une enquête spéciale (art. 74 du Code de procédure pénale) suite à à la découverte d'une personne grièvement blessée (dont l'origine des blesssures est inconnue) et que rien ne laisse penser qu'une personne, autre que la victime, en soit à l'origine ?

Si oui, si des indices permettant d'établir postérieument que ces blessures auraient été effectivement causée par une tierce personne sont découverts par la suite, peut-on passer de l'enqupete spéciale à l'enquête de flagrance (sachant que le critre temporel est respecté en l'espèce) ?

Merci d'avance Dernière modification : 09/10/2021 - par Marck_ESP Superviseur

Superviseur

09/10/2021 16:59

Bonjour

Vous évoquez donc la découverte d’un cadavre et de causes de la mort suspectes et des investigations pour trouver l’auteur du délit ?

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_de_flagrance_en_droit_fran%C3%A7ais
__________________________
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10/10/2021 12:01

Bonjour,

non la personne n'est pas encore morte mais son état laisse envisager le pire. Peut-on alors ouvir une enquête sépaciale sur le fondement de l'article 74 dernier alinéa du Code de procédre pénale ? Ou devons-nous partir sur une enquête préliminaire (sachant qu'aucun indice ne permet d'établir qu'une infraction a été commise) ?

Enfait pour plus de précision les faits sont les suivants : Boris, toujours très prudent et respectant parfaitement les règles de désurité, va soudainement tomber d'une télécabine et son état laisse envisager le pire. Quel est le cadre d'enquête ?

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