enregistrements et audition PV

Publié le 19/08/2012 Vu 2291 fois 1 Par
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10/08/2012 16:49

J'etait convoque par les gendarmes parce mon voisin m'accuse de faire les insultes, menaces et les injures. Premierement, je suis anglais et j'ai pas compris le sens de questions a l'audition et il me faut que je retracte, et deuxiemement, ils voulaient pas que j'etait accompagner par ma femme qui parle francais. Troisiement, le gendarmes m'ont dit qu'ils m'avaient place sous l'ecoute. C'est vrai ou pas, je sais pas. Peut etre cette enregristrement etait fait par le voisin. Mais le fait que cette enregistrement etait fait tres loin et la qualite etait tres mauvais je me demande si il peut utiliser au proces? J'ail lu un article disant: 'En ce qui concerne les enregistrements téléphoniques, ils ne sont pas admis comme mode de preuve si la partie adverse n'a pas été tenue au courant de leur enregistrement'. Est ce que c'est vrai pour toutes les enregistrements.

19/08/2012 00:48

Monsieur,
en premier lieu, vous devez savoir que si vous ne comprenez pas les questions lors de votre audition, du fait que vous soyez anglais, le ou les enquêteurs doivent faire appel à un interprète. Si cela n'est pas fait et que vous ne comprenez pas du tout ou très mal les questions, la procédure ne vaut rien.
Ensuite, les enquêteurs ayant demandés de vous écouter n'est probablement pas possible. Il faut savoir que pour faire écouter les personnes, il faut faire une demande au Juge des Libertés. L'affaire vous concernant n'est pas du tout grave pour qu'un tel dispositif soit mis en place.Cela concerne les délits commis en bande organisée entre autre.
Concernant l'enregistrement, je dois vous dire qu'un arrêt de la Cour de Cassation a validé le fait qu'un enregistrement audio pouvait être utilisé comme mode de preuve. (arrêt CCass, Ch Crim, 21/01/2012,pourvoi n° 11-85464). Néanmoins, un autre arrêt de la Cour de Cassation en sa chambre civile, a écarté l'utilisation des correspondances comme mode de preuve. (arrêt CCass, Ch civile, 05/04/2012,pourvoi N°11-14.177).
Pour terminer, je vous informe que vous pouvez porter plainte pour Violation de correspondance ou de télécommunication si l'enregistrement a été fait par votre voisin. Celui-ci encourt une peine d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
__________________________
Cordialement
Joavo

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