Infraction cause collision auto frontale/gendarmes pas de PV?

Publié le 23/10/2015 Vu 725 fois 0 Par
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23/10/2015 17:43

Collision Fronto-laterale sur voie rapide (70-90 km/h)
Quelqu'un a appele les secours
Intervention gendarmerie (2 gendarmes) apres collision environ 30-45mn
Ils on pu faire tests d'alcoolemie sur les 2 conducteurs dont 1 a indique blesse sur constat amiable.
La responsabilite est a 100% attribuee a 1 des conducteurs.
Il y avait au moins 2 temoins directs
Un camion depaneur arrive sur la scene de collision 30mn (approx) apres gendarmes. Celui-ci demande aux gendarmes, relatif a 1 des conducteurs: "Il est ivre?" et ceux-ci repondent: "non, il a teste negatif".
- - -
Ces gendarmes ont-ils l'obligation ou ont-ils le choix de ne pas relever quoi que ce soit ?

> de relever l'infraction, > de faire un Proces-Verbal avec tout ce que cela comporte (investigation, temoignages, lieux, temps, etc) afin de transmettre au Procureur etc

> ont-ils un devoir de precaution ~ vis-a-vis du blesse ?
appel ambulance ou pompiers

Merci

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