Inscription Fichier taj

Publié le Vu 214 fois 1 Par Toulon83
28/12/2018 14:23

Bonjour j'ai était condamné à de la prison avec sursis pour un outrage à agent. Cette condamnation est elle enregistré sur le ficher taj? Cela remonte à 6 ans

23/01/2019 10:47

Bonjour,

Oui, votre condamnation est nécessairement mentionnée dans le fichier TAJ.

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