Abus de confiance pour non restitution de somme avancée entre deu

Publié le Vu 1681 fois 1 Par DURY Michel
15/02/2017 12:21

Bonjour,

Président de deux associations loi 1901, je fais l'objet de poursuite de la part d'un membre dissident pour avoir fait une avance financière d'une association au profit de l'autre (après accord des administrateurs, membre de la commission des finances, un PV en faisant foi).
Est-ce que le fait, à ce jour, de non restitution de ladite somme est considéré comme un abus de confiance et peut donner lieu à des poursuites ?

Je vous remercie pour votre aimable réponse.

Bien cordialement. Dernière modification : 16/02/2017

Superviseur

15/02/2017 20:55

Bjr
En tant que président des 2 structures, oui !
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

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