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Bonjour j'aimerais savoir qu'est ce qu'une clôture prochaine de l'instruction
Bsr,
Cela veut dire que bientôt, le juge d’instruction rédigera une ordonnance constatant la fin de l'instruction et va prononcer une décision concernant la suite des évènements d'un dossier.
Ordonnance de non lieu, de renvoi devant la Juridiction de proximité, de mise en accusation (devant la Cour d’assises) etc etc...
Merci pour l'information. :)
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