Mon compagnon s' est montré en petite tenue via son portable sur une mineure handicapé

Publié le Vu 208 fois 1 Par Bruno 700
22/05/2019 17:56

Mon compagnon par visio de son portable s est montré en petite tenue et a incité une fille de 16 ans a en faire autant celle ci étant handicapé mentale que va te il lui arrivé c la 1ere fois qu'il a fait ça

Il a été en garde a vu 2 jours et donc voilà ça pose question vas t'il être libérer?

Superviseur

22/05/2019 18:21

Bonjour
Sans connaître son dossier, nous ne pouvons prédire.
L'exhibition sexuelle peut être punie d'un an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende par l'article L 222-32 du Code pénal, et peut être assorti de peines complémentaires, notamment de soin

SurLegavox
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/exhibition-sexuelle-sanction-attitude-impudique-7507.htm



https://www.legavox.fr/blog/gillioen-alexandre/delit-exhibition-sexuelle-enjeu-consequences-25739.htm-exhibition-sexuelle-jtuences-25739.htm
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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