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Publié par
Hiddensquid
Bonjour, j'ai été perquisitionné sur commission rogatoire pour consommation et détention de stupéfiant (5g de cannabis)le 16 mars , et pour avoir acheté plusieurs fois au même réseau. Mon numéro de téléphone devait apparaître plusieurs fois sur le téléphone des revendeurs ce qu'il leur a, je pense, permis de m'identifier.
Le lendemain j'ai été entendu en "audition libre" pour l'écriture du procès verbal. Durant l'audition j'ai reconnu que ma consommation était beaucoup trop élevé et que je me ferai suivre par un addictologue, avec lequel j'ai pris rendez vous dès le lendemain. Je n'ai jamais eu de soucis avec la justice auparavant et les gendarmes ne m'ont rien fait signé comme documents hormis le procès verbal.. Je travaille depuis 2012
Qu'est ce que je risque ?
Cordialement
Publié par
juri47
Ce n'est pas mon domaine d'expertise mais
Vous risquez:
- rappel à la loi
- une comparution au tribunal
- une injonction thérapeutique
- une amende
- journée de sensibilisation aux dangers du cannabis payé par vous meme environ 150 euros
En fait la loi est la même pour tous mais l'application de celle ci vis à vis du cannabis est différent selon chaque parquet et donc chaque région.
Ayant un casier vierge, et sachant que vous ne vendez pas, vous ne risquez pas grand chose, vous n'irez pa en prison pour cela. Cela sera inscrit dans votre casier néanmoins.
Publié par
Visiteur
Bonsoir,
L'enquête dans laquelle vous avez été coincé en tant que client vise à démanteler un réseau stups.
C'est une procédure classique de convoquer tous les clients pour prouver la taille du réseau.
Le fait que vous ayez été entendu dans le cadre d'une "audition libre" sous-entend que les suites vous concernant seront minimes.
Comme l'a justement souligné juri47 dans sa réponse, l'application de la loi varie selon le parquet et la région. Autrement dit, suite insignifiante si vous êtes dans un département comme la Seine-St-Denis mais qui peut être légérement plus élevé dans d'autres départements comme la Lozère.
Pour 5g, pas de quoi fouetter un chat surtout que c'est juste de la consommation, pas de la revente.
Bien évidemment, je ne vous incite pas à la culture hydroponique à domicile (qui permet de ne pas acheter à un réseau) pour éviter ce genre de désagrément à l'avenir puisque c'est un délit.
Cordialement,
Phiphi
