Convocation déléguer du procureur

Publié le 09/05/2024 Vu 1004 fois 12 Par
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06/05/2024 19:42

Bonjour après une bagarre avec ma voisine nous avons déposer une plainte toute les deux l'une contre l'autre avec un jour d i t t chacune ma voisine et une personne sous curatelle je sais que c'est parce qu'elle a des soucis à gérer ses finances mais je ne sais pas si elle a un handicap ou non je sais également qu'elle a eu il ya un an un retrait de permis  j'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur pouvez vous me dire se que c'est exactement se qui va se passer et se que je risque merci beaucoup cordialement Dernière modification : 06/05/2024 - par Isa70

Superviseur

06/05/2024 21:03

Bienvenue sur LegaVox

Généralement une telle convocation a pour objectif de mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites pénales.
Ne soyez pas trop inquiète.
__________________________
Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur du sujet et sans alimenter des joutes verbales. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

06/05/2024 21:07

Pouvez vous m'en dire plus svp c'est la première fois que je suis confrontée a un tel problème sur internet j'ai vu des amende a 1500€ des choses comme sa

Superviseur

06/05/2024 21:10

Impossible, chaque cas est unique.
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06/05/2024 21:13

D'accord merci

07/05/2024 21:24

Bonjour Isa70,

si vous voulez qu'on vous en dise plus il va faloir alimenter notre moulin en eau : il faudrait nous donner des informations sur la procédure et sur les faits.

En tout cas si votre adversaire a un handicap il sera davantage considéré comme victime que vous qui n'avez pas de handicap.

Avez-vous conservé le procès-verbal de votre déposition initiale? Comment s'est déroulée votre audition? Quelles questions vous a-t-on posées?

Quel médecin vous a fait le certificat médical de blessure? Votre médecin traitant ou un médecin des urgences, ou autre? Le un jour d'ITT correspond à des blessures psychologiques? Physiques? Les deux?

A quand remontent les faits? Avez-vous été auditionnée plusieurs fois par la police?

Il est possible voire probable que votre affaire se termine par un avertissement pénal probatoire pour les deux parties. J'ai l'impression que c'est la première fois que vous êtes impliquée dans une affaire pénale : cela joue beaucoup en votre faveur.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/ancien-rappel-remplace-nouvel-avertissement-34220.htm

De plus, quelle est la raison et l'origine des tensions avec votre voisine?

Cela fait-il longtemps que vous vous connaissez?

Vous logez dans un HLM? Y a t il des témoins de l'altercation?
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

07/05/2024 21:48

Bonjour alors que je conner ma voisine 4 mois ceter en février il n'y a que mes enfants et mon mari comme témoin je suis aller déposer plainte contre ma voisine pour agression j'avais des marque de griffures sur le visage il on prit ma plainte et quand je suis revenus le lendemain amener mon itt il mon dit qu'il fallait qu'il m'interroge car elle avais porter plainte également contre moi il mon simplement demander si je reconnais avoir porter des coups j'ai dit oui je reconner l'avoir attraper par les cheveux pour me défendre il on fais des photos de mes blessures l itt a étais fais pour ma part par mon médecin traitant je suis logée dans un HLM que j'ai avertis des problème poser avec ma voisine elle aussi apparament avais appeler les HLM pour dire que je l'avais agresser mon voisin du dessus a également des problème avec cette personne mais je ne sais pas si il a déjà appeller le bailleur l'origine de la bagarre c'est quelle fais énormément de bruit dans l'immeuble nous lui avons dit et le lendemain j'avais un mot sur ma porte en disant qu'elle feser se qu'elle vouler elle a ensuite appeler au travail de mon mari pour se plaindre de moi elle a appeller la gendarmerie pour dire que je l'avais agresser hors je lui avais juste parler de la nous avons continuer nos vie et au mois de février jeter partis en courses en rentrant des courses elle étais sur mon palier des qu'elle m'a vu elle m'a hurler dessus et c'est jeter sur moi elle a également essayer de retenir la porte de chez moi avec son pied quand mon fils a voulu fermer la porte car je n'étais pas là et elle étais venu sonner se plaindre de mes enfants qui étais aller sonner chez elle demander si le vélo qui trainer dans le couloir étais le sien voilà j'espère que cela peut vous en dire plus j'ai également signaler dans mon dépôt de plainte que son concubin étais venu nous voir pour nous dire qu'il en avais marre car sa se passer mal avec tout le monde et qu'elle ne prenais pas son traitement depuis cette dame a déménager oui je n'ai jamais eu de soucis avec la justice avant cela

07/05/2024 22:02


elle ne prenais pas son traitement


voilà donc l'origine du problème


depuis cette dame a déménager


le problème est donc résolu

à l'avenir, si on vous agresse verbalement, tournez les talons, faites demi-tour et éloignez-vous de l'agresseur, évitez à tout prix l'affrontement, fuyez même si besoin mais ne vous vengez pas et n'agressez pas, vous avez le droit de vous protéger ou de fuir mais pas d'agresser
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De la discussion jaillit la lumière.

07/05/2024 22:08

Je ne l'ai pas agresser je les maintenus par les cheveux car elle me m'étais des coup au visage je n'ai malheureusement pas eu le temps de partir car elle m'a sauter dessus comme une furie du coup pour vous je n'aurais qu un avertissement pénal probatoire ? Cela consiste en quoi svp ?

08/05/2024 10:55

rebonjour,

l'avertissement pénal probatoire a pour ancêtre le rappel à la loi : il s'agit d'une réprimande verbale par le délégué du procureur qui vous dira qu'il ne faut pas faire de mal aux personnes, que pour cette fois-ci vous serez quitte d'une simple réprimande et que la prochaine fois si ça recommence vous serez probablement poursuivie en justice mais que pour cette fois-ci vous ne serez pas poursuivie.
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De la discussion jaillit la lumière.

08/05/2024 11:06

Bonjour merci bcp d'avoir prit le temps de me répondre bonne journée

Superviseur

09/05/2024 18:36

Bonjour Zenas,

Pour être complet, il faut ajouter (je connais plusieurs cas, même pour une "1ère fois" ) que selon le dégré de gravité des faits, le magistrat peut appliquer d' autres sanctions possibles dans ce cadre. Généralement des sanctions administratives, amende, stage de sensibilisation ou T.I.G.
__________________________
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09/05/2024 18:37

Bonjour mais si amendes il y a se serait des deux coter ? Étant donner que nous avons toute deux une itt de 1 jour ?

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