Curatelle 512 acceptée par légataire universel

Publié le 03/09/2013 Vu 1435 fois 0 Par
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03/09/2013 12:42

Placée sous sauvegarde de justice par un médecin hospitalier, pour une durée de 4 mois( 2fois 2mois),puis immédiatement après, par ordonnance du JT désignant un expert, la malade refuse les contre expertises et teste avant le jugement , par testament olographe, chez un notaire qui dicte en langage très juridique, les volontés exprimées par les bénéficiaires présents;ceux ci connaissant parfaitement la situation juridique et médicale.
L'un d'entre eux accepte la curatelle renforcée proposée par le JT peu après une audition et une expertise faite avec un an de retard par rapport à celle du médecin hospitalier. Les deux certificats circonstanciés diffèrent sur la nature du mal et sur la mesure préconisée: la première établit la démence d'Alzheimer et préconise la Tutelle, la seconde la maladie de Pick, et recommande la Curatelle renforcée.La maladie alzheimer sera confirmé par une nouvelle expertise, moins d'un an plus tard.
Ce dernier semble donc placer celle ci en conflit d'intérêts, car toute modification ultérieure du testament ne peut plus se faire sans l'accord du curateur.
Je n'ai pas trouvé de jurisprudence la dessus.La présence du bénéficiaire n'étant pas justifiée,et la raison invoquée étant fausse, ce qui est établi, n'y a t il pas une cause de nullité possible? Le Notaire a bien dicté; les bénéficiaires sont bien intervenus et la testatrice était bien sous sauvegarde de justice sans mandataire désigné.
Les héritiers lésés pensent pouvoir ester avec quelques chances de succès. Ont ils raison?
Merci pour tout renseignement. Dernière modification : 03/09/2013

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