Divorce, la perte financière, la responsabilité, mes droits

Publié le Vu 984 fois 0 Par faux notaire
25/05/2016 16:45

Maître,

Au cour de ma procédure de divorce, en février 2013, la cour d'appel a désigné un notaire (un troisième car les deux premiers ont refusé l'étude de cette affaire) pour établir un projet de liquidation des biens de la communauté et de mes biens propres).

En février 2014, le notaire qui a accepté ce dossier, a convoqué les parties pour effectuer une réunion. Ce jour là, j'ai pu, enfin m'exprimer devant la notaire qui prenait note. Quelques temps après, j'ai transmis les pièces prouvant mes affirmations au notaire via mon avocat.

Suite a la complexité de cette affaire de divorce (plusieurs biens, donation aux enfants, financement en partie de fonds propres pour un bien propre...) j'ai souhaité d'autres rencontres afin d'expliquer la situation et faciliter leurs conclusions.
Je me suis heurté au silence du notaire et de mon avocat.

J'ai la conviction que mon avocat n'a pris que trop tard mon dossier au sérieux. (a ce jour frais d'honoraires non achevés 6800 euros + 3500 euros phase précédente conciliation)


Leurs dysfonctionnements ont engendré une perte de temps importante et un coût financier anormal.

-Par 2 fois, j'ai été contraint à me présenter devant la juge des affaires familiales pour incident d'initier.
-J'ai subi une perte financière importante car durant cette période je n'ai pu louer mes biens immobiliers.
-J'ai du m'acquitter de frais d'honoraires dont je conteste la raison
-Conséquences importantes sur ma santé (dépression, grave problème de tension)

En mars 2016, le notaire a établi un rapport suite à cette unique réunion. (couts du faux rapport que le notaire presente pour les parties 30000 euros dont 5300 euros pour ses frais)

J'ai contesté ce rapport car une multitude d'erreur manifeste si trouvait. La quasi totalité des paragraphes sont mensongés ou erronés.
Mon bien propre n'aurait pas du si trouver, tout comme la condamnation par la juge des affaires familiales à l'expertise de ce bien sous astreinte de 100 euros par jour.
Mon avocate m'a donné enfin raison, et a contesté ce rapport au notaire en lui détaillant les points erronés.
Coût: acompte 2400 euros (facture non détaillée)

Aujourd'hui, les pièces de mon dossier que je n'ai cessé de présenter depuis 2010, prouvent enfin ma bonne foie( car elles n'ont jamais été étudié sérieusement et me coûtent très chers).
Les points importants, que je n'ai cessé de soulever dans cette affaire, mettent à mal, il me semble, les responsabilités des personnes concernées et les font s'unir afin de se dépénaliser.

J'ai besoin de savoir :

Est il normal que le notaire ait rédigé son rapport suite à une seule réunion?

Après lui avoir transmis les pièces, n'aurai t il pas du nous convoquer à nouveau, afin de lui donner plus explication ? ("elle n'avait pas bien compris" dixit mon avocat)

Est il responsable des allégations mensongères qu'il a transmis a Mme la juge et aux avocats?

Si le travail de mon avocat a bien été fait, en revanche, ce surplus de travail étant à ma charge malgré qu'il n'est pas de mon entière responsabilité.
Comment puis faire et a qui dois je m'adresser pour défendre mes droits et dénoncer cette affaire?

J'estime aujourd'hui la perte financière à 120 000 euros, sans inclure, l'important préjudice moral et physique.

Ma question est assez longue, mais ma dramatique affaire est, je crois, très complexe.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez a mon problème.

Cordialement

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