FAUSSE PREUVE DE DEPÔT D'UNE LRAR

Publié le 13/06/2016 Vu 1356 fois 0 Par
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13/06/2016 18:01

J’ai été licencié du siège de La Poste, lequel ne dispose d’aucun guichet ouvert aux expéditeurs de courrier. Il a déposé la LRAR de licenciement (sans code barre) auprès de lui-même, grâce à un cachet en tout point semblable à celui d’un bureau de poste (et pour cause, c’est le service qui équipe les bureaux de poste qui l’a fabriqué). Il a ensuite fait rentrer le pli à un moment quelconque dans le circuit postal, et fait déposer un avis de passage bidon dans ma boîte, pour m’inviter à retirer une LRAR à compter du lendemain après-midi de la date indiquée. Il a procédé à mon licenciement verbal le matin de ce jour-là, fait signer un prétendu constat de la chose à plusieurs fonctionnaires, et j’ai retiré la lettre le surlendemain. J’ai récupéré la fausse preuve de dépôt des mois plus tard dans mon dossier de personnel, alors que suite à un revirement juridique, j’avais pu introduire une instance aux prud’hommes, malgré la transaction arrachée grâce à la fausse LRAR (rappel : les transactions sans LRAR sont toujours annulées).Sachant que le licenciement procède d’un cause immorale (blanchiment de trafic d’influence au profit d’un fonctionnaire par ailleurs élu municipal), j’envisage de demander l’annulation de la transaction, avec application du « nemo auditur. » Mes questions : la pseudo preuve de dépôt constitue-t-elle un faux administratif ? Son utilisation pour m’amener à signer la transaction constitue-t-elle une escroquerie au sens de l’article 313-1 et suivants du code pénal ?

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