Faux et usage de faux

Question

1 message

15/08/2019 10:44

Bonjour,

Je viens d'être convoqué par la gendarmerie après une grosse bêtise faite de ma part. Pour expliquer en bref : je suis fiché Banque de France et j'ai voulu ouvrir un compte dans une banque en falsifiant le nom et le prénom de l'attestation d'ouverture de compte de la Banque de France reçu par ma femme quelques semaines avant de savoir que le compte finalement ne sera pas ouvert et que, du coup, il n'y a eu aucun préjudice vis à vis de la banque concernée ni de la Banque de France.

Quels sont les risques encourus, svp ?

Merci. Dernière modification : 16/08/2019 - par Tisuisse Superviseur

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Visiteur · Answer 1 · 15/08/2019

15/08/2019 21:56

Bonjour
Si fabriquer un faux et l'utiliser n'était pas puni parce que cela n'a pas fonctionné, quid de la dissuasion n'est-ce-pas ?
Il y a bien eu usage du faux, (Article 441-1 du Code pénal), pouvant être puni de (jusqu'à) trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende).

Moniascope · Answer 2 · 16/08/2019

1 message

16/08/2019 01:03

Bonjour,
Séparée du père de mes enfants depuis juin 2016, j’ai reçu un ATD sur une facture qu’il n’a pas payée (une enieme facture!) après la séparation de fait et l’ordonnance de non-conciliation actant notre séparation et ayant été déposée depuis longtempsauprès des impôts.
Quels sont mes moyens de recours ? J’ai déjà épongé tant d’impayés de sa part que je n’en peux plus.
Merci à tous