Faux et usage de faux

Publié le 16/08/2019 Vu 765 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/08/2019 10:44

Bonjour,

Je viens d'être convoqué par la gendarmerie après une grosse bêtise faite de ma part. Pour expliquer en bref : je suis fiché Banque de France et j'ai voulu ouvrir un compte dans une banque en falsifiant le nom et le prénom de l'attestation d'ouverture de compte de la Banque de France reçu par ma femme quelques semaines avant de savoir que le compte finalement ne sera pas ouvert et que, du coup, il n'y a eu aucun préjudice vis à vis de la banque concernée ni de la Banque de France.

Quels sont les risques encourus, svp ?

Merci. Dernière modification : 16/08/2019 - par Tisuisse Superviseur

15/08/2019 21:56

Bonjour
Si fabriquer un faux et l'utiliser n'était pas puni parce que cela n'a pas fonctionné, quid de la dissuasion n'est-ce-pas ?
Il y a bien eu usage du faux, (Article 441-1 du Code pénal), pouvant être puni de (jusqu'à) trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende).

16/08/2019 01:03

Bonjour,
Séparée du père de mes enfants depuis juin 2016, j’ai reçu un ATD sur une facture qu’il n’a pas payée (une enieme facture!) après la séparation de fait et l’ordonnance de non-conciliation actant notre séparation et ayant été déposée depuis longtempsauprès des impôts.
Quels sont mes moyens de recours ? J’ai déjà épongé tant d’impayés de sa part que je n’en peux plus.
Merci à tous

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis