garde a vue dossier criminel

Question

2 messages

24/02/2022 14:46

Bonjour je me permets de vous posez une question importante dans un dossier pénal instruit en criminel actuellement :

L'auteur est arrêter par les gendarmes à 8H30 du matin, à 9H30 dans la procédure le prevenu se soumet à test d'alcollémie présentant un taux de 0.58mg/L.

Le prévenu est placé en GAV à 13 H le même jour...

Un second test d'alocollémie sera effectué à 15H30 avec un taux de 0.18mg/Litre..

Ma question est la suivante :

Les gendarmes ne devaient-ils pas faire un test dès son arrestation c'est à dire à 8H30 puis un test avant sa mise en GAV c'est à dire vers 13H ??

Merci de votre réponse

2 messages

24/02/2022 15:05

La personnes est mise en examen pour "tentative de meurtre avec préméditation"...Seulement aucune effraction de domicile aucune arme aucune preuve de préméditation dans les expertises du téléphone portable du prévenue et aucun contact phisyque avec la présumé victime...Une instruction seulement à charge depuis 16 mois avec maintiens en détentions et plus de 18 refus de DML... J'ai une partie du dossier et le déroulement de la mise GAV m'interpelle...?

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Marck.ESP · Answer 1 · 24/02/2022

Superviseur

8336 messages

24/02/2022 14:57

Bonjour

Aucune obligation de ce genre, il n'existe qu'un délai contestable, celui entre la prise d'alcool et le test.

Mais que ceci-at-il à voir avec une garde à vue dans une affaire criminelle ?
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)