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Publié par
glouglou
Bonjour je me permets de vous posez une question importante dans un dossier pénal instruit en criminel actuellement :
L'auteur est arrêter par les gendarmes à 8H30 du matin, à 9H30 dans la procédure le prevenu se soumet à test d'alcollémie présentant un taux de 0.58mg/L.
Le prévenu est placé en GAV à 13 H le même jour...
Un second test d'alocollémie sera effectué à 15H30 avec un taux de 0.18mg/Litre..
Ma question est la suivante :
Les gendarmes ne devaient-ils pas faire un test dès son arrestation c'est à dire à 8H30 puis un test avant sa mise en GAV c'est à dire vers 13H ??
Merci de votre réponse
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour
Aucune obligation de ce genre, il n'existe qu'un délai contestable, celui entre la prise d'alcool et le test.
Mais que ceci-at-il à voir avec une garde à vue dans une affaire criminelle ?
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Publié par
glouglou
La personnes est mise en examen pour "tentative de meurtre avec préméditation"...Seulement aucune effraction de domicile aucune arme aucune preuve de préméditation dans les expertises du téléphone portable du prévenue et aucun contact phisyque avec la présumé victime...Une instruction seulement à charge depuis 16 mois avec maintiens en détentions et plus de 18 refus de DML... J'ai une partie du dossier et le déroulement de la mise GAV m'interpelle...?
