Inscription en faux dans le cadre d'une instruction ayant produit

Publié le 06/05/2016 Vu 877 fois 0 Par
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06/05/2016 21:49

L'usage de fausse attestation et le faux témoignage : l'allégation d'hospitalisations irréelles pour motifs mensongers, l'altération de la vérité sur une hospitalisation antérieure pour un tout autre motif, l'allégation de deux pathologies constituent-ils des faux ? Les preuves par les hôpitaux cités et l'assurance maladie, expertises médicales en sont-elles suffisantes ? L'allégation de procédures par confusion de personnes impliquant un tiers sans rapport et affirmant qu'il s'agît de faits inexacts constitue-t-elle un faux si c'est à dessein d'imputer une pathologie inexistante et une procédure inexistante ?

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