Malversations faux et usages de faux

Publié le 06/06/2016 Vu 865 fois 0 Par
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06/06/2016 16:45

Depuis au moins 3 années consécutives les adhérents d"une société de chasse communale LOI 1901 n'ont pas droit à l'assemblée générale digne de ce nom qui est prévu par les statuts...A la vue des PV remis par la sous préfecture, on vient de s apercevoir que seul le président et le trésorier faisait leur A.G. sans aucun ordre du jour, ni de convocations aux sociétaires, les cerfa adressés à la sous préfecture démontrent des malverrsations et des incompréhensions totales ( aucun compte rendu financier, ni moral, absence du conseil d administration, aucun émargement ) le président et le trésorier s'auto proclame " ré élu " systématiquement...Est ce qu'une plainte pour faux et usage de faux de documents administratifs peut être déposée et par qui ( adhérents ou sous préfet ) MERCI

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