Photographie de personnes mineures

Publié le 24/01/2021 Vu 578 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/01/2021 00:17

Bonjour

Photographe amateur et bientôt professionnel, j'ai un réseau de modèles amateurs qui posent régulièrement pour moi.
Nous travaillons photographiquement en collaboration (time for Print), échange de temps de pose contre remise des photos. Nous rédigeons un contrat fixant les conditions du shooting et les conditions de diffusion des photos. Il m'est arrivé d'avoir des modèles mineures. Les séances se sont déroulées en présence des représentants légaux avec un contrat adaptés aux mineurs. Ces séances étaient orientées mode et lifestyle (habillée bien évidemment).

Je viens d'avoir une demande particulière d'une maman qui voudrait des photos de nus (cachés) de ses filles. Les 3 filles aimeraient bien sûr poser nues. Le problème c'est qu'il y en a une qui a 16 ans et demi. Les deux autres 18 et 20 ans. Et celle de 16 ans et demi, bien sûr voudrait poser avec ses soeurs...
Je suis un peu surpris de cette démarche. Là je bloque sur le coté légal, car il y a de tout et rien sur les forums de photographes.
Quand je vais sur Légifrance, la Loi parle d'images pornographiques (ART 227-23 et 227-24 Modifié par LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 21 et modifié par LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 22)
Mes questions ?
Faire une séance de lingerie avec une mineure de 16 ans et demi est -il autorisé ? Sous quelles conditions ?
Le nu ? Est-ce considéré comme de la pornographie ?

De mon expérience de photographe, il me semble que les contenus érotiques ainsi que les contenus naturistes impliquant des ados n’entrent pas dans la définition de la pornographie enfantine. C’est le caractère sexuel du contenu mettant en scène un mineur qui détermine la qualification. Ce caractère sexuel peut être explicite (activité sexuelle, partie génitales visibles, etc.) ou simplement suggéré... mais le Législateur l'entend t'il ainsi ? D'ailleurs suggéré... le terme est ambigu...Ou commence la suggestion ?
De prime abord, en l'état de mes connaissances, je suis plutôt enclin à refuser, mais je veux m'appuyer sur des bases légales.

Merci pour votre avis.
Bien à vous. Dernière modification : 24/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.