Placement sous surveillance électronique

Publié le Vu 374 fois 0 Par Cloe Meunier
07/12/2017 19:09

Bonjour,

Mon frère est actuellement en détention provisoire depuis 14 mois dans une affaire criminelle.

Lors de son renouvellement, le juché des libertés a ordonné le renouvellement tout en ordonnant une enquête de faisabilité pour un bracelet electronique.

L'enquete est revenue favorable. L'avocat a donc fait une demande de mise en liberté. Mais nous n'avons pas de réponse depuis 2 semaine. Je m'inquiète et je me dis que si ça tarde c'est que c'est probablement négatif.

J'ai donc deux questions : 1. Est ce que c'est le meme juge des libertés qui a ordonné l'enquête lors du renouvellement qui s'occupe de la DML ?

2/ Est ce que c'est possible qu'ils ordonnent une enquête qui revient favorable et qu'ils refusent après ? Sachant que rien de nouveau dans l'enquête depuis !?

Merci d'avance !

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.