Placement sous surveillance électronique

Sujet vu 66 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/17 à 19:09

Cloe Meunier, Hauts-de-Seine, Posté le 07/12/2017 à 19:09
1 message(s), Inscription le 07/12/2017
Bonjour,

Mon frère est actuellement en détention provisoire depuis 14 mois dans une affaire criminelle.

Lors de son renouvellement, le juché des libertés a ordonné le renouvellement tout en ordonnant une enquête de faisabilité pour un bracelet electronique.

L'enquete est revenue favorable. L'avocat a donc fait une demande de mise en liberté. Mais nous n'avons pas de réponse depuis 2 semaine. Je m'inquiète et je me dis que si ça tarde c'est que c'est probablement négatif.

J'ai donc deux questions : 1. Est ce que c'est le meme juge des libertés qui a ordonné l'enquête lors du renouvellement qui s'occupe de la DML ?

2/ Est ce que c'est possible qu'ils ordonnent une enquête qui revient favorable et qu'ils refusent après ? Sachant que rien de nouveau dans l'enquête depuis !?

Merci d'avance !

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]