Vice de procédure après dépôt de plainte.

Publié le 30/01/2024 Vu 264 fois 6 Par
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30/01/2024 14:51

Bonjour,
J'avais déposé plainte pour harcèlement moral ,il y a presque trois mois ,contre ma voisine spécialiste du tapage nocturne.
Quelques jours après,j'avais envoyé des compléments par email à la gendarmerie (certificat médical ,règlement de copropriété etc),et je sais que pour les ajouter à la procédure il faut aller à la gendarmerie pour signature.On ne m'a jamais contacté,et je viens d'apprendre que ma plainte a été classée sans suite alors qu'elle a été envoyée incomplète.
Il y a un vice de procédure que je veux dénoncer,si possible lundi prochain 05/02 car je suis convoqué ce jour-là pour harcèlement suite à la plainte déposée par ma voisine pour harcèlement moral (audition libre).J'envisage aussi de ne pas répondre aux questions,du fait de ce vice de procédure.
Comment soulever le vice de procédure ? le recours au silence le 05/02 est-il conseillé ?
Cordialement, Dernière modification : 30/01/2024 - par FREGARGAL

Superviseur

30/01/2024 15:26

Bonjour
Il est recommandé de consulter un avocat pour vous assister dans votre démarche, car il pourra vous guider sur les procédures à suivre et vous aider à préparer votre argumentation. Il est également important de rassembler toutes les preuves et éléments pertinents pour étayer votre demande de recours.
__________________________
Liens pour contacter gratuitement...
un avocat .../... un conciliateur .../...Le défenseur des droits

30/01/2024 15:33

Merci de votre réponse.
Malheureusement,l'audition libre est bientôt et je n'arrive pas à avoir des conseils gratuits d'un avocat.
C'est bien pour ça que j'ai écrit sur ce forum.
Les éléments pour étayer ma demande de recours ,je les ai,il s'agit des emails avec compléments envoyés à la gendarmerie et dans lesquels je demande à ce qu'on me convoque pour les ajouter à la procédure et signer avant envoi au Parquet .
Je souhaite faire ma demande de recours dès le début de l'audition,mais je ne sais pas comment faire et surtout si je peux l'invoquer pour ne pas répondre aux questions suite à la plainte de ma voisine.
Cordialement..

30/01/2024 15:45

Bonjour,

Sans avocat, vous courez à la catastrophe. Surtout si la voisine en a un.

Vu l'enjeu, il aurait fallu vous déplacer pour déposer les documents. Il n'y a pas de vice de procédure, juste de la négligence ou trop confiance dans les outils numériques.

Vous avez choisi la facilité du mail, mais il s'est perdu (ce qui arrive à de nombreux courriers papier ou électronique). Et vous ne pourrez pas prouver que vous l'avez envoyé. Seule une LRAR aurait pu prouver l'envoi.

30/01/2024 16:06

En fait ,préoccupé,j'ai appelé il y a quelques semaines la gendarmerie pour demander si la gendarme avait bien reçu personnellement mes emails (car ils étaient présentés ainsi:à l'attention de la gendarme X).Le gendarme de permanence m'avait dit que oui.
Dans le journal des appels de mon fixe,je devrais retrouver le numéro de la gendarmerie que j'avais appelé.
Votre conclusion est-elle toujours la même ?je cours à la catastrophe.
Pas de vice de procédure ?
Cordialement.

30/01/2024 16:13

Ma dernière question était la dernière,promis.
Cordialement,
FG

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