mise en Garde à vue abusive

Publié le 16/09/2010 Vu 4315 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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11/06/2010 11:34

Ce matin, à 8h 15, j’ai été mis en garde à vue pour une durée de 8 heures, par la gendarmerie , qui me soupçonne d’avoir allumé un incendie de forêt

Je suis garde chasse particulier agrée et assermenté par le tribunal d’ALBI, sur le territoire où à eu lieu cet incendie.

Le 13 septembre, jour de l’incendie, je faisais ma tournée de surveillance, un véhicule m’a croisé, et ma fait part qu’il y avait un feu de forêt, quand je suis arrivé sur les lieux du sinistre, j’ai garé mon véhicule, en suis descendu pour constater l’ampleur des dégâts, et par deux reprises, j’ai appelé les pompiers.

Suite à l’enquête de gendarmerie, l’officier de police judiciaire, ma convoquer, pour me signifier, qu’il me m’était en garde à vue, en me précisent qu’il n’avait pas de preuves, mais qu’il avait l’ultime conviction, que c’était moi l’incendiaire.

A la fin de la garde à vue, l’officier de police judiciaire m’a dit, en présence d’un autre gendarme, je site : vous commencez à me gonfler. J’ai fait noter cette insulte sur le procès verbal. Il a également reconnu avoir menti sur la déclaration d’un des témoins, en prétextant, qu’il avait prêché le faut, pour connaître la vérité.IL m’a également dit qu’il avait fait part de son mensonge au procureur de la république.
Je souhaiterais déposer plainte, pour mise en garde à vue abusive, ainsi que pour faux témoignage,et insulte
Cordialement.

06/09/2010 13:53

Bonjour,

Il vous est tout à fait possible d'agir.
Mais quelle est votre question précise sur ce forum?

Cordialement

06/09/2010 22:35

Bonjour, merci pour votre réponse.

Ma question est : Je souhaiterais savoir si je peux déposer plainte contre l’officier de police judiciaire pour garde à vue abusive.

16/09/2010 16:30

Bonjour,

Absolument. Toutefois, même si les officiers de police judiciaire sont tenus de prendre les plaintes (art. 15-3 du Code de procédure pénale), ils verront sans doute d'un mauvais oeil votre plainte...
Je vous conseille d'écrire au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de votre ville, en recommandé AR.

Relatez les faits, avec le plus possible d'éléments (lieu, date, heure...) et de pièces (PV...).

Cordialement

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