peine encourue pour chèque volé

Question

1 message

05/02/2009 10:53

Bonjour,

Je viens d'apprendre que j'étais convoquée à la gendarmerie pour une plainte déposée contre moi. Apparement, j'aurais volé des chèques chez ne dame pour qui je travaillais. Je n'ai pas volé de chèques. Cette dame m'a demandé de lui faire des courses 2 ou 3 fois,et me donnait un chèque pour payer. Je pense que c'est sa famille qui a déposé plainte. Je vais donc prendre un avocat. Mais je voulais savoir quelle est la peine que j'encoure? Et je suis enceinte avec de gros problèms de santé. Je suis censée ne pas me lever. Comment dois-je faire lors de la convocation à la gendarmerie. De ce fait, j'ai peur de perdre mon bébé.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

jeetendra · Answer 1 · 05/02/2009

939 messages

05/02/2009 13:40

bonjour, pour répondre à votre question le vol simple est puni de 3 ans de prison et de 45000 euros d'amende au maximum, c'est une accusation grave prenez un avocat pour vous défendre, contactez votre maison de justice et du droit, courage à vous, cordialement

Article 311-1 du Code pénal

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui

Article 311-3 du Code pénal

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

sparov · Answer 2 · 05/02/2009

92 messages

05/02/2009 17:04

Mais je voulais savoir quelle est la peine que j'encoure?
Voir réponse de jeetendra.
Comment dois-je faire lors de la convocation à la gendarmerie?
Informez-les (courrier, téléphonne) de votre problème de santé.

Bon courage pour la suite,
A+

Patricia · Answer 3 · 05/02/2009

168 messages

05/02/2009 19:59

liline,

Petite précision concernant les courriers.

Pensez à les envoyer TOUS en Rec avec A/R ... Les courriers simples et appels téléphoniques n'ont aucune valeur juridique :
Pas de preuve d'envoi, de contact...

Pensez aussi à faire une photocopie de chacun de vos courriers
avant de les envoyer, faites-vous un dossier de défense.

Pour vos problèmes de santé, faites établir des certificats médicaux
par votre médecin généraliste et/ou gynéco.

Bon courage à vous
__________________________
Cordialement.