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Un promoteur a commencé des travaux de construction alors que son permis de construire est périmé. Un constat d’huissier a été etablie et a constaté que rien n’avait été réalisé sur le terrain dans le délai de validité du permis. Nous avons demandé à la mairie de faire interrompre les travaux; celle ci ne bouge pas au vu des relations qu’elle a avec le promoteur.
Pouvons nous faire un référé heure à heure pour suspendre les travaux, vers quelle juridiction doit on le faire?
Merci d’avan
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