Classement sans suite

Publié le 23/11/2025 Vu 795 fois 1 Par
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23/11/2025 16:48

Bonjour j ai été convoqué par la police en audition libre dans une enquête préliminaire.Le lendemain le même l officier de police me rappelle pour M annoncer qu il y a eu un classement sans. Je lui ai demandé alors il n y aura pas de poursuites et il M à confirme qu il n y aurait pas de poursuites. Je voudrais savoir si un opj à le droit d annoncer un classement sans suite. Et est ce que après un classement sans suite la partie adverse peut se constituer partie civile. Et est ce su elle doit apporter de nouvelles preuve metci Dernière modification : 23/11/2025 - par Bibu

Superviseur

23/11/2025 18:40

Bonjour
Cette question a été posée sur plusieurs forums.
Il vous a été répondu que l'opj, après audition a pu prendre cette décision, mais que le procureur peut très bien poursuivre dmsi un ou des éléments nouveaux survenaient.

Un classement sans suite n’est pas une décision définitive comme un jugement. Le procureur peut reprendre les poursuites si des faits nouveaux surviennent, tant que l’infraction n’est pas prescrite.
__________________________
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