Condanation anterieur et papier d identité

Question

2 messages

06/01/2017 11:59

bonjour

je pense avoir etait condamné y a environ 5 ans j ai demenagé et j ai plus jamais eu de nouvelles.

je me demande si je suis recherché car j ai besoin de refaire mes papiers d identité et j ai peur qu on m arrete lorsque je vais en faire ma demande.

Comment puis je faire pour savoir et surtout je pensais que les delits etait 5 ans de prescription

merci

2 messages

06/01/2017 14:13

Des erreurs de jeunesse DE L argent facile EN gros DE L escroquerie à la carte bancaire...maintenant je travaille j ai mon appartement MAIS il me manque juste mes papiers d identité...que j ai perdu !
JE me rappel une FOIS que j ai tenté de LES refaires et j ai était arrêter à la préfecture de police !
LA j aimerais vraiment remettre DE L ordre dans ma vie MAIS POUR cela il me fait ma pièce d identité ou un passeport et LA meute du gendarme est toujours la!

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 06/01/2017

06/01/2017 12:56

Bjr...
Cela dépend de la nature du délit et de l'importance de la condamnation.