intrusion dans le domicile sans permission et en notre absence

Publié le 10/04/2019 Vu 741 fois 3 Par
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10/04/2019 21:39

Bonsoir,

Un de nos voisins a accusé mon fils de l'avoir violenté.

Il ne vit plus à la maison etil était chez lui tranquillement à des 10aines de km de notre domicile.

Les gendarmes (sur les déclarations du voisin et une photo trouble) ont arrêté mon fils et l'ont placé en garde à vue.

Nous avons appris que les gendarmes se sont introduits dans NOTRE (pas le sien) domicile EN NOTRE ABSENCE, évidemment sans permission.

Ils ont fouillé notre domicile.

Finalement, mon fils, après garde à vue, a été mis hors de cause.

Les gendarmes/policiers ont ils le droit de pénétrer chez nous dans ces conditions ? (Je précise que notre porte d'entrée n'était pas fermée à clé (nous sommes en province/campagne))

De plus, est il possible de porter plainte contre le voisin pour dénonciation calomnieuse ?

Merci pour vos réponses et bonne soirée

Emilie

10/04/2019 22:22

Bonjour
Enquête préliminaire, présence obligatoire, mais dans le cadre d'uneninformation judiciaire, votre présence n'est pas obligatoire et l''OPJ peut même employer la force pour rentrer.

10/04/2019 22:28

Merci pour votre réponse.

Comment puis je savoir si c'est une enquete préliminaire ou une information judiciaire. Mon fils étant majeur, les policiers refusent de nous fournir des réponses ou des informations .

Quant à mon fils, il n'a rien compris de ce qui lui arrivait: il était chez lui, malade sous sa couette et 1 heure plus tard, il se retrouve en garde à vue et accusé de violence aggravée. Impossible d'avoir des informations "compréhensibles" de sa part.

Merci en tout cas

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