Preuves par SMS et Facebook

Publié le Vu 144 fois 2 Par Coco1414
18/03/2019 15:07

Bonjour,

Je voulais savoir si un personne porte plainte au bout de 3 ans avec comme quelques preuve des SMS et des messages Facebook sont acceptées. En sachant que la personne accusé a changé de numéro de tetélépho depuis longtemps et n'as plus le compte faceFace en question. Il ne peut donc pas prouver l'authenticité des messages qui sont facile a modifier pour ''modifier et arranger'' la conversation en sa propre faveur. Sachant cela, ses preuves sont acceptées dans une enquête par un gendarme voir juge?

Merci

Superviseur

18/03/2019 15:17

Bonjour

Comme posé par l'article 1365 et l'article 1366, la loi prévoit que la preuve numérique est digne d'être examinée au titre de preuve valable par les autorités compétentes.

Un juge peut donc accepter SMS et page Facebook comme preuve selon le type de délit ou les faits reprochés.
__________________________
Bien a vous.

La tolérance et l'humilité sont de meilleures alliées que l'arrogance et l'intransigeance...

18/03/2019 15:24

Au bout de 3 ans il reste plus de preuve. C'est sauvegarde que 1 ans.
Donc on peut se baser sur des messages qui peuvent pas être prouvés authentique ?
Dans les conversations on peut supprimer des parties qui contre disent ou peuvent nuire au dépôt de plainte. Donc malgré cela un juge ou gendarme se base sur ses faits?

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