Procédures d'enquêtes pour faux permis étranger

Publié le 18/04/2012 Vu 5635 fois 0 Par
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18/04/2012 11:25

Bonjour,

J'aurai une question pour les personnes ayant vécu un cas similaire au mien et qui peuvent m'apporter des témoignages. Je suis "étranger", ayant été étudiant puis salarié, détenteur de permis de conduire étranger authentique.
Voici mon histoire: lorsque j'ai fait la demande d'échange de mon permis de conduire étranger pour un permis de conduire français à la suite de mon changement de statut, j'ai reçu la réponse de la préfecture disant que l'échange ne peut se faire car je détiens un faux permis: à mon grand étonnement puisque j'ai eu mon permis en passant l'examen comme tout le monde. Je me suis donc réinscrite dans une auto école française comme indiqué dans le courrier du préfet...
Des mois se sont écoulés, on me convoque au commissariat de police pour une enquête sur le soit disant faux permis. On me pose des tonnes des questions mais j'ai toujours dit que j'ai eu mon permis à travers les examens, je ne sais pas sur quel base vous jugez que mon permis est faux. Et d'ailleurs, je ne suis pas le genre de personne à utiliser de faux documents.
Après analyse, l'enquêteur s'est rendu compte qu'en fait, la préfecture a demandé l'authentification d'un autre numéro permis de conduire (erreur sur un numéro près); erreur qui n'a été constatée que durant l'enquête donc logiquement pour moi, le dossier est clos. Qui plus est, j'ai passé le permis français, que j'ai eu.

J'aurai donc voulu savoir si le procureur ou la police ou n'importe quelle autre autorité ne devrait pas plutôt m'envoyer un courrier indiquant clairement le non-lieu de cette accusation. Où me renseigner pour connaître ce qu'ils ont décidé pour mon dossier.
Je voudrais être clean et ne pas avoir ça inscrit quelques par je ne sais où dans mon dossier "étranger".

Merci d'avance à ceux qui auront une idée, une piste.

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