Rappel à la Loi, adresse éronée

Publié le 25/10/2019 Vu 311 fois 1 Par
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25/10/2019 19:24

Bonjour,

suite à un "Rappel à la Loi" par OPJ, je constate que l'adresse me concernant est fausse et n'est pas celle que j'ai donné lors de ma convocation en "Audition libre ".

Cela peut-il être considéré comme un "vis de procédure" et annuler ce "rapel à la loi" ???

Merci bien de vos réponses.

D.V.

Superviseur

25/10/2019 19:51

Bonjour
Je ne pense pasd, car l'identité de la personne n'est pas erronée.
__________________________
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