retard de pension alimentaire

Publié le 12/02/2010 Vu 4106 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/02/2010 18:24

Bonjour, voila je suis passé a tribunal le 15 octobre 2008 et il a été convenu que le père de ma fille devais payer une pension alimentaire de 160 euros par mois mais cela fait 4 mois que je ne perçoit rien , j'ai donc portée plainte et il a été résidé par le commissariat de police que celui ci devait me donner les pensions alimentaire non payer qui fait donc en tout 640 euros en 3 mois car j'ai autorisée le paiement en plusieurs fois et je voudrais savoir si il a tout le mois pour pouvoir payer ou si il y a une date limitée ? et comme je suis au rsa es ce que la caf va me baissé mon rsa ???

merci de me conseiller !

11/02/2010 19:48

Bonsoir,

C'est un huissier qu'il faut contacter (avec le jugement) pas le commissariat de police !!!

Les frais d'huissier seront à la charge du père.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

11/02/2010 22:52

oui mais c'est par ce que je suis aller porter plainte et que j'ai eu une confrontation avec le père et de la il ma demander si je l'autorisé qu'il paye en plusieurs fois car il a des dettes et j'ai dit oui et le policier a dit qu'il avait 3 mois pour me rendre 640 euros donc moi je sais pas si il a une limite donc soit il a tout le mois oui si il y a une limite dans le mois pour me payer ???

merci pour votre réponse !

11/02/2010 22:55

et comme je suis au rsa es ce que je vais avoir une baisse de mes revenue même si c'est un retard de pension alimentaire ??? merci

11/02/2010 22:56

Il faut absolument que vous contactiez un huissier. Ce dernier établira un échéancier pour le retard

Dès demain, si vous pouvez,contactez un huissier.

Bonne fin de soirée.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

11/02/2010 22:59

ok et cela ne va rien faire sur la décision de la police vous croyez?
merci

12/02/2010 00:38

La police n'a aucun pouvoir de décision à ce sujet... Ils ont simplement essayé d'éviter un conflit entre vous.

Contactez un huissier très rapidement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

12/02/2010 10:25

a bon ! je vous remercie de tout cœur alors je vais de ce pas contacter un huissier un grand merci a vous si cela va dans mon sens^^ bonne journée a vous

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1434 avis

249 € Consulter