9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonsoir,
voilà je voudrai faire une demande de badge aéroportuaire mais j'ai entendu dire que l’enquête ne porte pas que sur la personne concerné mais aussi bien sur son entourage (famille, amis...)
est ce vrai ou pas?
merci de votre réponse cela m'aiderai vraiment
Bonjour,
En ce qui concerne l'enquête administrative pour un badge aéroportuaire, dit: T.C.A. de couleur rouge, l'enquête se déroule ainsi :
L'employeur en fait la demande, ce qui déclenche auprès des autorités de police aux frontières, une enquête administrative sur la famille, le voisinage, le trésor public, etc. suivie d'une interrogation du T.A.J. (Traitement des Antécédents Judiciaires) pour savoir si vous avez fait l'objet de convocations en tant que témoin ou victime. Ensuite, suivant le résultat, s'il y a refus, il faut faire un recours auprès de l'autorité l'ayant notifié (ou le Préfet ou le Procureur de la République) et surtout par la suite demander à effacer cette inscription pour éviter un nouveau refus.
Etant donner l'état actuel, suite aux diverses menaces et les plans vigi-pirate mise en place, la délivrance de T.C.A. et plus draconien.
Bon courage.
bonjour,
Il faut compter 1 à 3 mois de délais et surtout ne pas avoir de casier judiciaire (toutes mentions).
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour j'ai un antécédent juridique dans mon pays. J'ai payé une amende de 1500 euros pour un affaire de drogue que j'avais plaidé coupable. A précisé que cest pas en France et que je suis étrangère. Est ce que je vais avoir mon badge aeroportuaire ? Est ce que la préfet vérifie avec mon pays avant de donner le badge? Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter