en quoi consiste une enquete

Publié le Vu 2132 fois 1 Par
15/11/2009 14:02

bonjour


voilà bientot 4 mois je travaillais j ai une personne agée( en tant que auxiliaire de vie) qui avait un tuteur .selon moi cette personne ne s occupé pas bien de la personne qui m appelait regulierement pour se plaindre d elle , et pretendait qu elle souhaitais vivre chez moi.jusqu'au jour ou le tuteur m accuse de faude de cheque et vol de bijoux ect .j ai tout de suite cessé de travailler pour elle.je la trouvé dangereuse et insistante .je lui ai donné donc la somme de 600 euros en espece.puis elle a fait opposition à mon cheque .de ce fait je me suis trouvé à decouvert .elle a pretendu m en envoyer un autre que j ai jamais eu .

de plus elle a fait faire de faux temoignages , aupres des infirmiers que je n ai jamais vu pretendant que effectivement je fouillé ds l appartement ect ect .suite à ca je me suis rendu au commissariat , faire deux mains courante contre elle et ce monsieur explicant les faits .et en signalant que , elle s'etait absenté une semaine sur le continent pour une operation , le monsieur agée n avait plus de nourriture ni les clefs pour sortir , j ai donc fait les courses , à plusieurs reprise quand elle s absenter elle l enfermé et je ne pouvais pas rentrer ds l appartement .la plupart du tps elle faisait en sorte que je l emmene faire les courses , par consequent je ne m occupé pas de la personne agée pour qui j etais employée.


bref tout cela c'est deroulé en aout ,comme j ai dit j ai fait deux main courante , aout et septembre .de leur coté aucune trace de plainte .


aujourd hui , une personne etrangere à l affaaire pretend qu il y a enquete , alors qu il ny a aucune plainte .
peut on faire enquete sans plainte ????

que dois je faire ?

quels sont mes droits ?

puisque je n ai rien fait , je ne trtavaille plus là bas , je n ai jamis volée ,


en quoi consiste exactement une enquete ?


merci d avance

27/11/2009 19:49

Bonjour Ginger,

Je tiens tout d'abord à vous informer que ma réponse n'a de valeur que de simple renseignement et ne constitue en aucun cas une réponse de juriste professionnel et ne peut en conséquence vous servir de quelconque faire valoir légal.

Dans votre texte, il en ressort beaucoup de questions et une situation qui semble assez confuse dans votre esprit.
Je vais tenter de répondre à vos questions le plus simplement possible.

Votre question principale est : En quoi consiste une enquête ?

En matière d'enquête judiciaire, il existe quatre formes d'enquêtes : l'enquête préliminaire, l'enquête de flagrance, l'enquête sur commission rogatoire et l'enquête de découverte de cadavre ou de personne grièvement blessée.

Les deux premières formes prévues par les articles 75 à 78 et 53 à 67 du code de procédure pénale, sont diligentées sous le contrôle d'un officier de police judiciaire (OPJ) et déclenchées pour des faits vus, entendus ou rapportés. Il faut comprendre le terme "faits" par l'action ou l'inaction d'une personne physique ou morale qui se rend par ses actes l'auteur présumé d'une infraction à la loi pénale. Cela impose que toute enquête repose sur une infraction prévue et réprimée par la loi qu'elle soit tentée ou commise.
Il n'est pas important pour vous de connaître la différence entre une enquête préliminaire et une enquête de flagrant délit. Sachez simplement qu'il s'agit d'une différence dans la saisine, c'est à dire dans l'espace temps ou l'officier de police judiciaire est avisé des faits et du temps passé entre la commission des faits et l'information de l'OPJ.
La deuxième forme d'enquête est une délégation du juge d'instruction faite à tout OPJ désigné de procéder à des actes d'enquêtes précis à la place du magistrat instructeur qui ne peut les accomplir lui même.
Quant à la quatrième forme d'enquête et comme son nom l'indique, elle est déclenchée lorsqu'un cadavre est découvert et qu'un doute subsiste quant aux raisons du décès alors qu'aucun indice apparent laisse supposer la commission d'une infraction.

Voilà pour les formes d'enquêtes. Pour répondre à votre question, une enquête consiste donc à rassembler les preuves et à poursuivre les auteurs devant les juridictions pénales compétentes. Pour ce faire, l'officier de police judiciaire et sous son contrôle, l'agent de police judiciaire, procèdent à différents actes strictement prévus par loi. Ces actes peuvent être le transport sur les lieux, des constatations, auditions, perquisitions et saisis et diverses investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.

L'enquête consiste donc à procéder à des différents actes permettant d'affirmer ou d'infirmer des faits vus, entendus ou rapportés pouvant constituer une infraction à loi pénale.
Le dépôt de plainte n'est pas obligatoire pour déclencher une enquête car l'officier de police judiciaire peut ouvrir une enquête sur initiative ou sur demande de l'autorité judiciaire qui peut être le procureur de la république, le procureur général, un juge pour enfants, un juge d'application des peines, etc... ou toute autre autorités judiciaires.

Si, dans votre cas, une enquête est ouverte, vous serez probablement entendues sur les faits et vous exposerez alors votre version des faits.

En espérant que ma réponse est assez clair et qu'elle répond à votre question.

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