la recherche de preuve sur l'infraction d;empoisonnemet

Publié le Vu 1257 fois 0 Par karara
25/01/2010 17:03

salut, je fais un travail sur la recherche de preuve pour l'infraction d'empoisonnement au moment ou le procureur charge du dossier n'a pas demande qu'on procede a l'autopsie et que le victime a etait deja enterre.
est-ce on peut juge le suspect sur cette infraction?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.