Tentative de fraude documentaire datant de 3ans

Mon époux de nationalité algérienne rentré en France en novembre 2019

En janvier 2020, par l'aide d'une personne, il a commencé une procédure pour avoir des papiers, c'est cette inconnue qui a préparer le dossier à mon époux et à prit un rdv a la marie pour le dépôt.

Nous avons constaté plutard que la démarche est frauduleuse et mon époux n'a jamais continué la procédure

En 2021 on est marié et mon mari a récupéré un titre de séjour époux français

On a laisser cette histoire derrière nous, sauf que y 2 semaines on partant en vacance on a découvert a la douane qu'il est signalé fpr avec opposition de délivrance de tout documentsd'identité. Ils ont prit juste les coordonnées et saisie le tribunal

depuis on ne sait pas quoi faire ? Déposer une plainte ? Écrire au procureur ?

Bjr
Et ce serait une plainte contre qui ?
Mieux vaut attendre une convocation, expliquer les choses et faire amende honorable.

Merci de votre réponse

On a pensé à une plainte contre cette personne qui a construit le dossier mais le soucis on connaît que son prénom et son numéro de tel

Il risque quoi mon mari comme jugement en cas il est convoqué ? Retrait de droit au séjour malgré vie privée avec une française ? Prison ? Une taxe ?

merci d'avance

Bonjour
Tenter la plainte est vraiment hasardeux car même si les enquêteurs éventuels pourraient exploiter cette donnée, votre mari devra s'expliquer sur les faits... notamment pourquoi et comment il a pris contact avec cette personne.

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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Bonsoir,

On ne confie jamais ce genre de dossier a un inconnu .

Avez vous payer une somme d'argent à cet inconnu ??

Cordialement

Bonjour miyako
Non on a rien payer
Mon époux a prit contact avec cette personne comme si on s'adresse à un démarcheur ou un écrivain pour des démarches, biensur il savait qu'il allait payer mais tout légalement et correctement

Dès qu'il a compris qu'on la personne fraude et qu'il allait demander une grosse somme il a coupé tout contact avec

On se demande ce qu'il risque s'il est convoqué a un jugement ?