Titrage de terrain par acte notarial abusif (?)

Publié le 20/09/2016 Vu 875 fois 0 Par
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20/09/2016 15:16

Bonjour ,

Je souhaiterai obtenir la confirmation de l' illégalité d'un fait dont j'ai récemment pris connaissance et de la possibilité de recours .

Suite à de récentes recherches concernant les différents héritages familiaux ( biens fonciers ) dont je suis un futur ayant droit ( Ma mère étant co héritière , m' a donné procuration pour oeuvrer en son nom si nécessaire ) , j'ai constaté qu'un proche a fait mettre par un notaire , il y a bientôt 10 ans , l'ensemble des biens au nom de sa mère , autre co héritière parmis beaucoup d'autre .
Pour faire court dans un premier temps :
Les impôts fonciers ont été soit disant payés pendant des années par sa mère ( son nom étant inscrit sur la matrice cadastral , c'est elle qui recevait la taxe foncière ) et prétextant de ce fait , un notaire a titré tous les biens à cette personne sans prendre en compte les autres indivisaires . La simple consultation ( obligatoire ?) d'un arbre généalogique suffisait à se rendre compte de l'existence des autres co héritiers . Aucune lettre n'a été envoyé au ayants droits , mais une parution dans le journal quotidien a été faite . Une personne dit avoir vu l'article ( paru en 2008 ) mais n'avoir pu envisager s'y opposé juridiquement , craignant une procédure lourde et couteuse , ce que je peux comprendre .

D'après mes multiples recherches et constations , la manoeuvre est dans une certaine mesure généralisée . On paye les impôts pendant des années et on va voir un notaire qui titre tout au nom de celui qui paie la taxe foncière , avec la quasi certitude que personne s'opposera ( au bénéfices de tous ) .

Mes premières questions sont : le fait de parler titrage abusif est il avéré et ai je une possibilité de recours pour que ma branche ayant droit ne subis pas le préjudice d'une perte d'héritage .

Merci d'avance pour vos réponses

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