Escroquerie immobilière

Bonjour,

une conseillère bancaire impliquée dans une escroquerie immobilière, peut elle continuer son métier suite au tribunal?

Bonjour,

A-t-elle été condamnée ? Cette condamnation est-elle inscrite au casier judiciaire ?

L'employeur peut définir que c'est incompatible avec certains emplois.

Bonjour
J'ai connu dans ma vie 2 cas un peu comme celui-ci, le licenciement est souvent l'issue.
__________________________
(°_°) Merci de vous exprimer sans pédanterie ni agressivité..

Bonjour, c'est une affaire en cours et je me posais la question si il fallait une condamnation ou si le fait de son implication suffisait.

En tout cas merci de vos réponses.

Pour l'employeur, le seul fait de l'implication peut être suffisant, par exemple si la banque a subi un préjudice.
__________________________
(°_°) Merci de vous exprimer sans pédanterie ni agressivité..

Bonjour,



à toutes fins utiles, voici un peu de lecture :

https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/35184771-jurisprudence-escroquerie-immobiliere-complicite-et-recel-la-confusion-des-genres
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,

très instructif merci!