
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
une conseillère bancaire impliquée dans une escroquerie immobilière, peut elle continuer son métier suite au tribunal?
Bonjour,
A-t-elle été condamnée ? Cette condamnation est-elle inscrite au casier judiciaire ?
L'employeur peut définir que c'est incompatible avec certains emplois.
Superviseur
Bonjour
J'ai connu dans ma vie 2 cas un peu comme celui-ci, le licenciement est souvent l'issue.
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Ce forum juridique cherche à délivrer une information claire et objective, appuyée par des "liens hypertexte" plutôt que de longs copiés-collés. La courtoisie est de rigueur, donc un avis peut être différent sans pour cela juger ou incriminer.
Bonjour, c'est une affaire en cours et je me posais la question si il fallait une condamnation ou si le fait de son implication suffisait.
En tout cas merci de vos réponses.
Superviseur
Pour l'employeur, le seul fait de l'implication peut être suffisant, par exemple si la banque a subi un préjudice.
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Ce forum juridique cherche à délivrer une information claire et objective, appuyée par des "liens hypertexte" plutôt que de longs copiés-collés. La courtoisie est de rigueur, donc un avis peut être différent sans pour cela juger ou incriminer.
Bonjour,
à toutes fins utiles, voici un peu de lecture :
https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/35184771-jurisprudence-escroquerie-immobiliere-complicite-et-recel-la-confusion-des-genres
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De la discussion jaillit la lumière.
La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.
Bonjour,
très instructif merci!
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