Faits identiques jugés à un an d intervalle.

On me  o voque en justice pour des faits identiques et  ayant eu lieu à la même date que ceux déjà jugés en janvier 2020.

Y a t il récidive car faits delictuels exercés aux mêmes dates mais avec des plaintes déposés après le premier jugement.



Cdlt

Thevenet 

Bonjour,



je sais une chose c'est qu'il ne peut pas y avoir deux jugements sur les même faits à la même date. Non bis in idem : on ne peut pas être condamné deux fois pour les mêmes faits.
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Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

Bonjour,

Puisqu'il y a des faits identiques, ce ne sont pas les mêmes et la plainte peut provenir de deux personnes différentes dans le délai légal ou de la même personne si elle n'étaot pas au courant de la réitération...
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Cordialement.
P.M.

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Bonjour,

Vous ne dites pas qui vous convoque devant qui ni pourquoi. Difficile de vous répondre.

Une sanction pénale ne peut être infligée deux fois pour la même infraction.

Mais cela n'exclut pas une action en indemnisation d'une personne qui ne se serait pas manifestée comme partie civile dans le cadre du procès pénal tant que cette action n'est pas atteinte par la prescription.