Faits identiques jugés à un an d intervalle.

Publié le 06/10/2020 Vu 345 fois 3 Par
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19/08/2020 17:56

On me  o voque en justice pour des faits identiques et  ayant eu lieu à la même date que ceux déjà jugés en janvier 2020.

Y a t il récidive car faits delictuels exercés aux mêmes dates mais avec des plaintes déposés après le premier jugement.



Cdlt

Thevenet 

06/10/2020 11:41

Bonjour,



je sais une chose c'est qu'il ne peut pas y avoir deux jugements sur les même faits à la même date. Non bis in idem : on ne peut pas être condamné deux fois pour les mêmes faits.
__________________________
Mémento d'orientation juridique

06/10/2020 11:55

Bonjour,

Puisqu'il y a des faits identiques, ce ne sont pas les mêmes et la plainte peut provenir de deux personnes différentes dans le délai légal ou de la même personne si elle n'étaot pas au courant de la réitération...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/10/2020 11:59

Bonjour,

Vous ne dites pas qui vous convoque devant qui ni pourquoi. Difficile de vous répondre.

Une sanction pénale ne peut être infligée deux fois pour la même infraction.

Mais cela n'exclut pas une action en indemnisation d'une personne qui ne se serait pas manifestée comme partie civile dans le cadre du procès pénal tant que cette action n'est pas atteinte par la prescription.

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