Faits identiques jugés à un an d intervalle.

On me  o voque en justice pour des faits identiques et  ayant eu lieu à la même date que ceux déjà jugés en janvier 2020.

Y a t il récidive car faits delictuels exercés aux mêmes dates mais avec des plaintes déposés après le premier jugement.



Cdlt

Thevenet 

Bonjour,



je sais une chose c'est qu'il ne peut pas y avoir deux jugements sur les même faits à la même date. Non bis in idem : on ne peut pas être condamné deux fois pour les mêmes faits.
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De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,

Puisqu'il y a des faits identiques, ce ne sont pas les mêmes et la plainte peut provenir de deux personnes différentes dans le délai légal ou de la même personne si elle n'étaot pas au courant de la réitération...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.