Faux et usage de faux

Publié le Vu 241 fois 2 Par Usagedefaux
18/11/2019 15:44

Une personne a fait faire un document antidaté afin de déposer plainte contre une autre personne.

Le procès a lieu, l'accusée écope de 1 an de prison ferme avec mandat d'arrêt suite à cette plainte.

L'accusée fait 2 mois de prison, est libérée suite à l'intervention de son avocat, a perdu son emploi. Elle fait appel.

L'appel met en évidence l'utilisation du document antidaté, l'accusée est blanchie.

Quelles sont les conséquences pour la partie civile qui a volontairement fourni ce document antidaté ? Le tribunal se retourne t-il contre cette personne ? L'accusée peut elle aussi se retourner contre cette personne et demander des dommages et intérêts pour préjudice subit ?

Merci pour votre/vos réponses. Dernière modification : 18/11/2019 - par Usagedefaux

Superviseur

18/11/2019 17:06

Dire BONJOUR quand on arrive en un lieu est une forme de politesse. Les CGU du site en font une obligation.


L'accusée peut elle aussi se retourner contre cette personne et demander des dommages et intérêts pour préjudice subit ?


Oui, il faut voir avec votre avocat en vue d'une plainte pour la de la production de faux écrits.
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

18/11/2019 18:08

Ooops, pardon, j’étais tellement absorbée par cette histoire que j’en ai oublié les salutations d’usage.
Je vous prie de m’en excuser.
Bonjour donc, et merci pour votre réponse.
N’étant ni partie civile, ni accusée dans cette affaire, je n’ai pas d’avocat susceptible de me renseigner, d'où ma question sur ce forum car je ne trouve aucune information sur le net.
Je pense que la personne accusée « à tord » se retournera contre la partie civile, mais qu’en est-il du tribunal qui a instruit une affaire qui n’avait pas lieu d’être ? Peut il lui aussi se retourner contre la personne qui a volontairement produit ce document antidaté ?
Merci de m’apporter quelques éléments de réponse si cela est possible.

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