FICHIER STIC : consultation, mise à jour...

Publié le 03/05/2013 Vu 1139 fois 1 Par
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17/04/2013 16:10

Bonjour

à la suite d'une question de ce forum j'aimerais savoir
comment
-obtenir rapidement la consultation du fichier stic complet.
- " un document ecrit, daté sur les infos obtenues

Dans le cas de mise à jour nécessaire = peine annulée, prescrite, plainte retiree etc...comment les obtenir ? dans quels delais ?

Est il nécessaire (ou utile) de prendre un avocat pour ça ?

questions annexes : les infractions au code de la route y sont elles comptabilisées ?

Comment avoir accès au dossier stic de celui ou ceux qui a porte les fausses plaintes contre vous ?

merci de vos lumieres

03/05/2013 15:38

Apparemment personne ici n'a eu l'occasion, la curiosité ou nécessité d'aller voir son fichier stic..
Les conditions, délais et conséquences de cette demande sont elles précisées quelquepart ? Si des irrégularités y figuraient comment les faire rectifier ? y a t il des délais ?

Et surtout que peut on tirer de concret de cette consultation ? (si je compare avec la consultation des registres fiscaux si encadrée mais aussi dont on ne peut tirer que des éléments oraux, limités.)

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