garagiste ayant réparé véhicule sans ordre et le retenant depuis

Question

2 messages

18/05/2009 11:38

bonjour,

je souhaite savoir si un garagiste ayant réparé un véhicule sans accord du "remorqué" et retenant depuis ce véhicule au motif de défaut de paiement (ici abusif) peut être poursuivi au pénal et sous quel chef?
Merci

2 messages

18/05/2009 17:33

merci -
je souhaite conseiller à mon amie de porter personnellement plainte au pénal contre la personne en question, connue dans notre canton pour vendre des véhicules hors de prix à des gens peu informés et quantité de litiges de ce type.. Il est temps qu'il soit sanctionné.
D'où ma question...

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jeetendra · Answer 1 · 18/05/2009

937 messages

18/05/2009 13:07

bonjour, les garagistes sont pour certains connus pour etre très malhonnetes, sans votre accord il n'a pas à exécuter les travaux, la rétention du véhicule est abusive, contactez la DGCCRF de l'Ariège, courage à vous, cordialement

DGCCRF de l'Ariège (09)

12 rue du Lieutenant P. Delpech - BP 97

09007 FOIX CEDEX

Tel.: 05.61.65.02.74

Fax : 05.61.02.65.05

autre adresse :

10 Av du Général de Gaulle 09000 FOIX

Tél : 05.34.09.38.40

ud09@dgccrf.finances.gouv.fr
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