Garde à vue sans médecin

Publié le 03/08/2009 Vu 1900 fois 2 Par
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03/08/2009 00:09

Bonjour,

il y a un an et demi j'ai été mis en garde à vue. La garde à vue a été prolongée pour durer 48 heures en tout. On m'a demandé si je voulais voir un médecin. J'ai répondu que cela n'était pas utile. On m'a demandé de signer un papier comme quoi je ne désirais pas voir de médecin.

Je précise que la garde à vue c'est très bien déroulée, et que je n'avais réellement pas besoin de médecin. Il est d'ailleurs quasi certain que sans l'intervention des gendarmes je ne sois plus de ce monde car j'allais vraiment, mais alors vraiment mal. Ma copine de l'époque avait écrit à la gendarmerie pour les remercier, ça ne doit pas être courant :-)

J'ai depuis "appris" que la visite du médecin est obligatoire en cas de prolongement de garde à vue. Appris sur divers forums, ça vaut ce que ça vaut. Mon avocate ne sais pas me répondre. C'est donc mon ex-avocate.

Quelqu'un a une meilleure source d'information à propos de l'obligation de visite d'un médecin ?
Si la visite est obligatoire, son absence annule-t-elle tout ou partie de la procédure ?

03/08/2009 14:25

bonjour
L'examen médical est obligatoire à partir de la 48ième heure de garde à vue.
Une nullité dans la garde à vue est une rare mais bonne nouvelle, car toute la procédure qui en découle peut devenir caduque.

Cela ne signifie pas pour autant que la procédure sera annulée : en effet, ce qui fait foi, ce sont les procès-verbaux, et les flics peuvent les rédiger de manière à ce qu’ils soient conformes aux lois.

Bien sûr, on peut refuser de les signer, mais cela ne suffira pas pour prouver les irrégularités devant le tribunal.

03/08/2009 17:30

Merci pour votre réponse.

C'est donc obligatoire après 48 heures. J'avais compris 24. Bon, tout est en ordre pour ma garde à vue n'a duré "que" 48 heures, zut :-)

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