Harcèlement et intimidation.

Publié le 28/08/2010 Vu 3825 fois 1 Par
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14460 Colombelles

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31/07/2010 20:02

Bonjour,
Je suis copropriétaire et à ce titre, j'ai proposé un changement de syndic, n'étant pas satisfaite par le syndic actuel.
Ceci semble lui avoir déplu, puisqu'il m'a envoyé (après l'AG où il a été réélu de manière très contestable) une lettre d'intimidation me disant en substance que si j'étais gentille avec lui il le serait avec moi, et me sommant de lui fournir un courrier de la DDCCRF que j'avais consultée au sujet de ce changement de syndic et de ses manœuvres pour bloquer celui-ci.
J'ai naturellement refusé et j'ai écrit au procureur de la République pour demander un arbitrage avec copie de tous les courriers.
Depuis, le syndic a envoyé, avec le PV d'AG, une lettre ouverte où il me menace d'une plainte pour dénonciation calomnieuse, ainsi qu'un document "personnel et confidentiel" listant les services qu'il prétend m'avoir rendus, et visant également une autre propriétaire.
Ma question est la suivante : ceci peut-il être qualifié de harcèlement ? Si oui, quelle est la marche à suivre ?
Il semblerait que le procureur se soit saisi de l'affaire puisque la gendarmerie de la commune de la résidence a eu communication de mon courrier et a pris contact avec ma voisine à ce sujet.
Merci de votre aide, bon WE à tous.

28/08/2010 17:11

Bonjour,

Le harcèlement n'est possible que s'il est d'une certaine gravité.

Les menaces, quant à elles, doivent être matérialisées par l'annonce d'une infraction, et non pas d'exercer une voie de droit.

En l'absence de plus d'informations, je ne peux vous éclairer.

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