Incendie volontaire - dommages et intérêts

Publié le 27/07/2010 Vu 9739 fois 2 Par
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Légavox

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20/07/2010 17:38

Bonjour,
Je suis nouvellement inscrite sur ce forum et espère exposer au bon endroit ma question, n'étant pas très familière des questions juridiques, surtout dans le domaine pénal !
Voici ma situation : je suis locataire depuis 2 ans d'une maison, comprenant egalement un chalet de jardin sur le terrain de notre jardin.
Nous avons la jouissance de ce chalet, et mon mari y "loge" notamment sa moto, et tout ce qu'on peut trouver dans ce genre d'endroit (les VTT de toute la famille, tondeuse, outillage, jouets ....)
24 heures après notre départ en vacances, une personne s'est introduite dans notre jardin et a volontairement mis le feu à ce chalet, le detruisant ainsi que tout son contenu (+ notre piscine qui était proche du chalet).
Une enquête de police est en cours, mais il y aura vraisemblablement inculpation très rapidement, l'auteur présumé des faits ayant perdu son portable dans notre jardin (il s'agit d'une personne qui souhaite se venger de notre propriétaire, pour la petite histoire).
Nous avons bien entendu fait intervenir notre assurance, la moto va être déclarée épave puisque non réparable, nous allons perdre beaucoup d'argent sur sa valeur, tout comme pour le contenu du chalet.
Nous avons porté plainte contre X, mais nous porterons partie civile afin de reclamer des dommages et intérêts de la part du coupable.
J'ai plusieurs questions à soumettre aux experts que vous êtes !
- sachant que le coupable n'a pas de casier judiciaire, quelle peine encourt-il ?
- quand on parle d'amende, à qui est-elle versée ? à l'état ?
- combien peut on espérer toucher en dommages et intérêts, ces procédures sont elles longues ? (nous souhaitons egalement mettre en avant le fait que nous allons certainement devoir déménager, car nous vivons dans une petite commune, la fille du coupable est dans la même classe que mon fils, sa famille et amis frequentent nos voisins et nous craignons vraiment beaucoup les représailles, et sans aller jusque là, une ambiance invivable !)
Merci de votre aide !

27/07/2010 13:18

Il encourt dix ans d'emprisonnement, cette peine peut être portée à quinze ans si il a provoqué un feu de foret (vous parlez de chalet)(322-6 du Code Pénal)

quant à la peine qu'il aura réellement, cela dépendra de son avocat, de son comportement à l'audience et surtout du Juge, on ne peut pas prévoir.

Il encourt aussi 150.00,00 € d'amende qu'il versera à l'état (peine)

Vous concernant, il s'agit de dommages et intérêts, et il doit vous réparer intégralement votre préjudice.

Il vous appartient de conserver toutes les factures des biens détruits, (le chalet n'est pas le votre, ce sera à votre propriétaire qu'il devra régler des dommages et intérêts sur ce chef), mais aussi des frais exposés en lien direct avec le délit.

Frais de déménagement, différence entre la mise à disposition gracieuse du chalet et loyer payé durant le bail etc...

Je vous invite à prendre un Avocat pour prendre des conclusions, car ces demandes se forment d'une manière particulière et il vaut mieux des écritures pour lier le Juge, en général très chiche sur le montant des réparations si elles sont mal justifiées.

Si il reconnait les faits, l'affaire sera simple et rapide (quelques mois tout de même avant l'audience) , en revanche si il prétend avoir prête le téléphone à un tiers et ne veut pas le dénoncer, il faudra une instruction et ce sera plus long.

Il peut être pertinent de déménager dans un village voisin au vu de ce que vous m'indiquez, mais là c'est vous qui voyez.

27/07/2010 14:08

Merci de tous ces eclaircissements, qui nous aideront sans aucun doute dans nos démarches.
Bien cordialement

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