Inscription en faux d'un faux intellectuel

Publié le Vu 165 fois 0 Par Kalink
08/05/2019 11:49

Bonjour à tous...

Je suis à la recherche désespérée de la procédure exacte pour inscrire un faux intellectuel en écritures publiques. Il s'agit d'un rapport xxxx, réalisé par la yyyyy J'ai relevé avec preuves à l'appui toutes les erreurs, faux et allégations mensongères inclus à l'intérieur de ce rapport et envoyé en LRAR aux auteurs avec demande de modification et expliquant que le délai de 15 jours passés , je me verrai dans l'obligation d'inscrire ce rapport en faux en écritures publiques. Quelqu'un peut il m'aider svp? C'est urgent, une prochaine audience Jaf va se baser sur ce rapport pour s'en aider dans leur décision pour la garde de mes enfants et les conséquences vont être dramatiques...Il s'agit d'un faux intellectuel si je me trompe pas.?..merci d'avance de votre aide... Dernière modification : 08/05/2019 - par ESP Superviseur

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