inscription au B2 ou pas...

Publié le 24/12/2009 Vu 2191 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/12/2009 18:08

Bonsoir, j'ai un peu le sentiment de me répéter, mais je repose une question à laquelle je n'ai pas eu de réponse et qui me tourmente depuis un certain déjà; je vous prie de m'excuser de mon obstination qui paraîtra agaçante, mais qui est motivée par un désir réel de passer à autre chose dans ma vie; voilà:


j'aimerais des renseignements concernant une non-mention de condamnation sur le B2.

Pour faire court, j'ai été condamné à 800 euros de jours-amende il y a un an environ -très précisément le 10/08/2008- et j'ignore à qui précisément je dois m'adresser pour demander que ça ne soit pas mentionné sur le B2 quand je postulerai à un emploi (disons interprète ou traducteur).

Par ailleurs, je souhaiterais savoir quels sont les métiers qui me sont désormais interdits à vie. Enfin, seriez-vous assez aimable pour m'expliquer le terme: "le 15/07/2008, et depuis temps n'emportant pas prescription..."?

Je vous cite les termes exacts:

"A ETE CONDAMNE A:

JA 100 JOURS-AMENDE de 8 Euros à titre de peine principale

Pour les infractions:

7183 VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS. Faits prévus par ART. 222-11 C. PENAL et réprimés par ART.222-11, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47 AL. 1 C. PENAL le 15 juillet 2007, et depuis temps n'emportant pas prescription à XXX, en tout cas sur le territoire national."


D'avance, merci pour votre aide, cordialement et passez de très bonnes fêtes.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1434 avis

249 € Consulter