juge pénal et la hiérarchie des normes

Publié le 01/11/2008 Vu 1925 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/11/2008 11:40

Bonjour,

J'ai une dissertation en droit pénal à faire et j'ai un peu de mal... pourriez-vous m'aider svp
Le sujet est le rôle du juge pénal dans le contrôle de la hiérarchie des normes.
Je sais bien que j'ai mon cours pour m'aider mais la chargé de td ne veut pas justement que ce soit une dissertation calqué sur le plan de cours.
Voilà merci d'avance.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.