jugement apres 10 ans

Bonjour,

Mon fil a été convoqué par la Juge d'application des peines en fin 2022, pour l'informer qu'il avait une peine de deux anx à faire qui dâte de 2012, hors à cette periode là, de ce jugement il été incarcéré car il est sortit en avril 2013. Jamais il a ete assigné pour se presenter au jugement durant son incarcération ce qui est pas logique.

Apres plus de 10 ans mon fils s'est réinséré dans la vie active, travail et n'à plus eu de soucis avec la justice.

Quels recours a-t-il à ce jour car y a plus rien a comprendre;



Merci de votre réponse

Bonjour,

Je pense que c'est un avocat pénaliste qui pourrait répondre le plus sérieusement mais apparemment la peine n'est pas prescrite...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci d'avoir pris le soin de nous répondre, moi même quand j'ai su que cette condamnation de 2012 qui a ete jugée à cette periode lui tombe dessus en fin 2022 j'ai été secouée. De plus il voyait le spip à sa sortie de prison et jamais il n'a ete informé ou autre de cela.

C'est en octobre 2022 lors d'une convocation chez la Juge d'application des peine que nous avons été avertit, le pourquoi je fais appel a vous car on m'avait parler de votre page web

Merci beaucoup

Personnellement, je n'ai pas de page web mais il y a peut-être des raisons pour lesquelles le Jugement n'a pas été signifié ce qui laisserait une possibilité de recours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

c'est à dire

page web je parle du site ou j'echange avec vous ^^

C'est donc le forum...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ouii c'est ça ^^

mais que voulez vous dire par là

"Jugement n'a pas été signifié ce qui laisserait une possibilité de recours..."

Un avocat pénaliste pourrait vous le dire mais c'est une éventualité, de même si le Jugement a été rendu par défaut (en absence du condamné)...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.