Jugement contradictoire

Publié le Vu 137 fois 1 Par Mahnonthefirst
18/04/2019 16:39

Bonjour je viens de recevoir un jugement contradictoire suite à un accident de la route n'ayant cause aucun blesser si ce n'est moi meme Et viens d'être signifier 8mois plus tard du jugement puis je contester la validité de la transmission (notifications) car jugement non avenu ?

Superviseur

18/04/2019 16:59

Bonjour

Comment êtes vous certain que ce jugement est "non avenu" ?
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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